Arrêté du 22 juin 2004 portant désignation à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en application de l'article R. 713-6 du code du travail <BR>

J.O. 153 du 3 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 juin 2004 portant désignation à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en application de l'article R. 713-6 du code du travail

NOR : INDI0403159A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juin 2004, M. Gérard Porret est désigné, à titre consultatif, à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentant de la Fédération nationale des cadres supérieurs de l'électricité et du gaz (FNCS), en remplacement de M. Marc Lefèvre.